Conditions générales

Utilisation et Vente

1. Propriété des Médias

Toutes les images, vidéos et autres contenus créés et/ou fournis par Crisis Visuals demeurent la propriété exclusive de Crisis Visuals jusqu’à réception complète du paiement pour la prestation. En cas de défaut de paiement, Crisis Visuals se réserve le droit de conserver tous les droits d’utilisation et d’exploitation des œuvres produites.

2. Rétractation et Annulation de Commande

Toute rétractation intervenant plus de 5 jours calendaires après acceptation du devis (et/ou plus de 10 jours avant la date de réalisation) peut entraîner des frais d’annulation à hauteur de 30 % du montant du devis. Ces frais couvrent les coûts de préparation engagés par Crisis Visuals.

3. Modification et Frais Supplémentaires

Tout dépassement volontaire des forfaits établis, ou l’ajout de prestations en cours de réalisation, peut entraîner des frais supplémentaires. Ceux-ci seront calculés en fonction des travaux supplémentaires effectués et feront l’objet d’une facturation distincte, selon les tarifs en vigueur.

4. Garanties de Résultat et de Perception

Crisis Visuals s’engage à fournir des prestations de qualité professionnelle et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis avec le client. Toutefois, la prestation de Crisis Visuals étant de nature créative et subjective, il ne peut être garanti que le résultat final répondra exactement à la perception ou aux attentes subjectives du client. Les retouches et ajustements sont possibles dans la limite des options convenues dans le devis initial, ou feront l’objet de frais additionnels.

5. Responsabilités et Autorisations

Le client garantit qu’il dispose de toutes les autorisations légales nécessaires pour l’utilisation et la diffusion des images produites, et qu’il a respecté son devoir d’information auprès des individus capturés dans les images ou vidéos. Crisis Visuals ne pourra être tenu responsable en cas de litige lié aux droits à l’image des personnes représentées.

6. Droit d’Usage et Promotion par Crisis Visuals

Crisis Visuals se réserve le droit d’utiliser les images créées dans le cadre du mandat pour promouvoir son activité (portfolio, site web, réseaux sociaux, etc.). Cet usage est réservé exclusivement à des fins de promotion de Crisis Visuals, sans exploitation commerciale tierce sans l’autorisation expresse du client.

7. Conditions de Paiement et Pénalités de Retard

Les paiements sont exigibles dans un délai de 30 jours calendaires après réception de la facture, sauf accord écrit particulier. En cas de retard, des intérêts moratoires conformément au droit suisse (5 % par an selon l’art. 104 du Code des obligations) pourront être appliqués. En cas de non-paiement, Crisis Visuals se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours ou future jusqu’au règlement complet.

8. Propriété Intellectuelle des Œuvres Hors Mandat

Toutes les créations et concepts élaborés en dehors du cadre strict du mandat, notamment ceux non retenus ou non facturés, demeurent la propriété exclusive de Crisis Visuals. Le client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser ces créations sans autorisation préalable de Crisis Visuals.

9. Mention de l’Auteur

En cas de mention requise, elle doit être indiquée de la manière suivante :

• Format court : crisisvisuals.com

• Format long : Crisis Visuals - C.Q.D. - www.crisisvisuals.com

10. Droit Applicable et For Juridique

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de domicile de Crisis Visuals.

Contact, remarques, litiges et questions : info@crisisvisuals.com - Crisis Visuals, Rue du Centre 10, 1800 Vevey